LEGISLATION
LEGISLATION
Règlementation sur la pratique du piégeage
Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés ESOD en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement.
Cliquez sur le lien ci-dessous
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000648027
Arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement pour le classement des ESOD
Cliquez sur le lien ci-dessous
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047931721
Ajouter un commentaire
classement des ESOD
Cliquez sur le lien ci-dessous
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047931721
Classement des ESOD
Arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement pour le classement des ESOD
Cliquez sur le lien ci-dessous
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047931721
Cliquez sur le lien ci-dessous
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047931721
Ajouter un commentaire